Démarches administratives
Les élections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune.
Chaque Français, à sa majorité, est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit déposer un dossier d’inscription sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous pouvez vous inscrire directement sur le site du service public ou vous adresser auprès de votre mairie un formulaire d’inscription accompagné des justificatifs obligatoires :
- une copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Inscription sur le site
Dossier d’inscription à télécharger
Etat civile
Voir intégration d’un plug-in?
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Vous pouvez effectuer une demande soit en ligne, soit en vous adressant à la mairie (mail ou courrier)
Demande en ligne
Demande par mail à la mairie
Acte de naissance
Une copie de votre acte de naissance peut vous être demandée pour le traitement de plusieurs demandes : renouvellement de la carte d’identité, passeport, dossier de mariage.
L’acte de naissance est disponible dans la mairie du lieu de naissance de la personne.
Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat…).
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.
Acte de mariage
L’acte de mariage est à demander dans la mairie du lieu de mariage.
Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat, etc..).
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.
Acte de décès
A la différence des actes de naissance et de mariage, tout individu a le droit d’obtenir une copie intégrale de l’acte de décès d’une personne.
L’acte de décès est disponible à la mairie du lieu de décès de la personne et également à la mairie du dernier domicile de la personne défunte, dans ce cas il s’agit d’une copie de la transcription de décès qui a la même valeur juridique que l’acte de décès.
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.
Livret de famille
Le livret de famille a pour but de rassembler dans un seul document tous les extraits d’acte d’état-civil concernant une famille. Ainsi, il est possible qu’une seule personne ait plusieurs livrets de famille.
La délivrance et les mises à jour du livret de famille ne peuvent être réalisées que par les mairies possédant les actes en question.
Urbanisme
Permis de construire et déclaration préalable
Vous avez un projet de construction, de démolition, de travaux concernant votre habitation, d’aménagement sur votre terrain ?
En fonction du type de projet et du lieu du projet, vous devez déposer une demande de permis de construire, d’aménager… ou une déclaration préalable auprès de la mairie, afin de permettre à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU), des servitudes (dont le périmètre de protection d’un monument historique) et des cartes d’aléas (PPR).
Vous trouverez les informations sur les travaux assujettis à autorisation et les formulaires sur le site du service public
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois et celui du permis de construire de 2 mois.
Combien d’exemplaire je dois déposer en mairie ?
- 3 dossiers complets de déclaration préalable
- 4 dossiers complets de déclaration préalable, si les travaux ont lieu aux abords du site classé
- 4 dossiers complets de permis de construire
- 5 dossiers complets de permis de construire, si les travaux ont lieu aux abords du site classé
L’emprise au sol cumulée des annexes, dont les abris de jardin et les extensions, est limitée à 30 m² (sauf piscine). Dans le cas d’une construction inférieure à 5 m² et ne nécessitant pas une déclaration préalable, les règles d’urbanisme doivent malgré tout être respectées. Dans ce cas, l’administré doit informer la mairie de son projet, pour avis, en fournissant un plan ou un croquis indiquant l’implantation de la construction.
Monument historique
Le bâtiment de l’aéroclub est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 12 avril 1999. Les éléments protégés sont les façades, toitures, structures portantes, cheminées.
La protection du bâtiment de l’aéroclub s’applique dans une zone géographique délimitée, afin de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
En conséquence, les travaux d’urbanisme réalisés sur les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme est prolongé pour permettre à l’Architecte des Bâtiments de France de se prononcer. Le délai d’instruction de la déclaration préalable passe de 1 à 2 mois et celui du permis de construire passe de 2 à 3 mois.
Documents à télécharger:
Aléa retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux peuvent voir leur volume varier selon leur teneur en eau. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).
Ces mouvements sont lents, mais ils peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.
Plan local d'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune, ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.
Plan cadastral
Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d’éditer des extraits du plan cadastral.
Plan communal de sauvegarde
Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) à télécharger: