En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de circulation sur le côté droit de la chaussée ou sur les places de stationnement aménagées à cet effet et non sur les trottoirs affectés à la circulation piétonne et sur les passages piétons ou sur les espaces verts.

Un stationnement de plus de 7 jours consécutifs à la même place peut entraîner une mise en fourrière. Il convient donc de respecter les dispositions du code de la route.

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, ainsi le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35€, sur la base de l’article R632-1 du Code Pénal. Nous invitons donc tout propriétaire à ramasser les déjections de son chien.

Nous rappelons aux propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, qu’il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens. Dans tous les cas la responsabilité civile du propriétaire est engagée.

L’article 1385 du Code Civil dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».